SCI OLICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OLICAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 961 907. Son siège social est situé 3 RUE Pasteur, 28120 Illiers-Combray. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Catherine DUBERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OLICAT
INSEE- Dénomination
- SCI OLICAT
- SIREN
- 981 961 907
- SIRET (siège)
- 981 961 907 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01981961907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 961 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE Pasteur, 28120, Illiers-Combray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLICAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI OLICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLICAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI OLICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 Illiers-CombraySiègeActif
981 961 907 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OLICAT
INPIComptes annuels de SCI OLICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLICAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLICAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI OLICAT
Quel est le numéro SIREN de SCI OLICAT ?
Le numéro SIREN de SCI OLICAT est 981 961 907. Le SIRET de son siège social est 981 961 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01981961907.
Qui dirige SCI OLICAT ?
SCI OLICAT est dirigée par Catherine DUBERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLICAT ?
Le siège social de SCI OLICAT est situé 3 RUE Pasteur, 28120 Illiers-Combray.
SCI OLICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLICAT.
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