SCI OLIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 675 871, SCI OLIVER est une SCI créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp de la Bellefoitiere, 76440 Compainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE ZAITRA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OLIVER
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVER
- SIREN
- 518 675 871
- SIRET (siège)
- 518 675 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88518675871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 675 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 8 IMP DE LA BELLEFOITIERE, 76440, COMPAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la societé pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés - La mise à disposition au profit de l'un quelconque des associés ou de plusieurs associés, à titre gratuit ou onéreux, de la jouissance des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire, et ce à titre d'habitation principale - A titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement, des engagements pris par un ou plusieurs de ses associés, dans l'intérêt social - Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI OLIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Catherine, Marie, Lucienne SEINCE
Gérant associé · de décembre 2009 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OLIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 COMPAINVILLESiègeActif
518 675 871 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLIVER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OLIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024072763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00989
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06298
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01386
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Décision du 06 février 2026 · N° 2026000937
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01257
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01164
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.821
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/03677
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00982
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00985
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/03654
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01718
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/05042
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10836
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
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Cour d'appel, chambre 4-4
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09503
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/14892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00592
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/05413
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00095
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06470
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02934
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01586
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/16971
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-28.749
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.222
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/22638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2016 · N° 13/08000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-11.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-41.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAITRA BECK Sylvie, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : BECK Hans, Anand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2006-06-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI OLIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVER ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVER est 518 675 871. Le SIRET de son siège social est 518 675 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518675871.
Qui dirige SCI OLIVER ?
SCI OLIVER est dirigée par SYLVIE ZAITRA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLIVER ?
Le siège social de SCI OLIVER est situé 8 Imp de la Bellefoitiere, 76440 Compainville.
SCI OLIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVER.
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