SCI OLIVERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 010 168, SCI OLIVERAIE est une SCI créée le 5 février 2004. Son siège social est situé 45 RUE Roger Vailland, 01370 Meillonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIA FEUILLERAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OLIVERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVERAIE
- SIREN
- 452 010 168
- SIRET (siège)
- 452 010 168 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452010168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 010 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 45 RUE Roger Vailland, 01370, Meillonnas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVERAIE
Propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, location et la construction sur les terrains, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur.
Finances de SCI OLIVERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI OLIVERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01370 MeillonnasSiègeActif
452 010 168 00022 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B
- 57420 VIGNYFermé
452 010 168 00014 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLIVERAIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OLIVERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/55224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI OLIVERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVERAIE est 452 010 168. Le SIRET de son siège social est 452 010 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452010168.
Qui dirige SCI OLIVERAIE ?
SCI OLIVERAIE est dirigée par OLIVIA FEUILLERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLIVERAIE ?
Le siège social de SCI OLIVERAIE est situé 45 RUE Roger Vailland, 01370 Meillonnas.
SCI OLIVERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVERAIE.
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