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SCI OLIVES

Active
Siren390 530 046SCI26790 La Baume-de-TransitCréée le 06 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 530 046, SCI OLIVES est une SCI créée le 6 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Visan, 26790 La Baume-de-Transit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE OLIVES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OLIVES

Dénomination
SCI OLIVES
SIREN
390 530 046
SIRET (siège)
390 530 046 00031
N° TVA intracommunautaire
FR94390530046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 530 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1993
Siège social
1 RTE de Visan, 26790, La Baume-de-Transit
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OLIVES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI OLIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OLIVES

PO

PATRICE OLIVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024

IS

Isabelle SALOM

Associé indéfiniment responsable

CO

Chloé OLIVES

Associé indéfiniment responsable

CO

Cynthia OLIVES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CO

Claudette OLIVES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à mai 2025

VM

Virginie, Georgette, Jeanne MAZE

Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OLIVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 La Baume-de-TransitSiègeActif

    390 530 046 00031 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

  • 84600 VALREASFermé

    390 530 046 00015 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 702A

  • 84600 VALREASFermé

    390 530 046 00023 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OLIVES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI OLIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OLIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OLIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OLIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MAZADE Claudette nom d'usage : OLIVES n'est plus gérant. OLIVES Patrice Christian Claude nom d'usage : OLIVES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVES Claudette ; Associé indéfiniment responsable : MAZE Virginie, Georgette, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : OLIVES Patrice, Christian, Claude

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI OLIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVES ?

Le numéro SIREN de SCI OLIVES est 390 530 046. Le SIRET de son siège social est 390 530 046 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390530046.

Qui dirige SCI OLIVES ?

SCI OLIVES est dirigée par PATRICE OLIVES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OLIVES ?

Le siège social de SCI OLIVES est situé 1 RTE de Visan, 26790 La Baume-de-Transit.

SCI OLIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OLIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OLIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVES.

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