SCI OLIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 399 406, SCI OLIVETTE est une SCI créée le 16 décembre 2016. Elle est domiciliée 26 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par OLIVIA COURBIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OLIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVETTE
- SIREN
- 824 399 406
- SIRET (siège)
- 824 399 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94824399406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 399 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 26 AV DENIS SEMERIA, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI OLIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVETTE
INSEEBODACCRC SPORT CONSULTING
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de décembre 2016 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OLIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
824 399 406 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OLIVETTE
INPIComptes annuels de SCI OLIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI OLIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVETTE est 824 399 406. Le SIRET de son siège social est 824 399 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824399406.
Qui dirige SCI OLIVETTE ?
SCI OLIVETTE est dirigée par OLIVIA COURBIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLIVETTE ?
Le siège social de SCI OLIVETTE est situé 26 av Denis Semeria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI OLIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVETTE.
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