SCI OLIVETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OLIVETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 246 201. Elle est domiciliée 79 rue du Landy, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN GUEGUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLIVETTI
INSEE- Dénomination
- SCI OLIVETTI
- SIREN
- 808 246 201
- SIRET (siège)
- 808 246 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808246201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 246 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 79 RUE DU LANDY, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLIVETTI
Acquisition d'un bien immobilier situé 79 rue du Landy 93300 AUBERVILLIERS
Finances de SCI OLIVETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLIVETTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI OLIVETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
808 246 201 00012 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLIVETTI
INPIComptes annuels de SCI OLIVETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLIVETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLIVETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLIVETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLIVETTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00914
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06568
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04920
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00412
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00471
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01647
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00324
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03583
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03424
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/16562
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05634
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/06297
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03424
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00625
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00632
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/07320
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00342
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00340
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02573
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01724
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05103
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01940
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02358
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04516
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/06395
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07272
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03905
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/05366
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03476
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05309
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01279
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/00256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08424
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03673
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02975
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 mai 1994 · N° 91-43.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-44.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.196
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Décision du 09 janvier 1990 · N° 87-43.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-40.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLIVETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLIVETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI OLIVETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI OLIVETTI ?
Le numéro SIREN de SCI OLIVETTI est 808 246 201. Le SIRET de son siège social est 808 246 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808246201.
Qui dirige SCI OLIVETTI ?
SCI OLIVETTI est dirigée par DAMIEN GUEGUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLIVETTI ?
Le siège social de SCI OLIVETTI est situé 79 rue du Landy, 93300 Aubervilliers.
SCI OLIVETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLIVETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLIVETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLIVETTI.
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- (SCI) IARIVO93300 Aubervilliers
- 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS93300 Aubervilliers
