SCI OLLIVIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 346 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 678 224, SCI OLLIVIER est une société civile créée le 22 novembre 1991. Elle est domiciliée Ham le Rochas, 38114 Vaujany. SCI OLLIVIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MICHEL OLLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI OLLIVIER
- SIREN
- 383 678 224
- SIRET (siège)
- 383 678 224 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383678224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 678 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 346 175 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- HAM LE ROCHAS, 38114, VAUJANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLLIVIER
Propriété, mise en valeur, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, vente de ces mêmes biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI OLLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLLIVIER
INSEEÉtablissements de SCI OLLIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38114 VAUJANYSiègeActif
383 678 224 00023 · ouvert le 31 août 1991 · NAF 4110D
- 38640 CLAIXFermé
383 678 224 00015 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI OLLIVIER
INPIConformité de SCI OLLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLLIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OLLIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI OLLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI OLLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI OLLIVIER est 383 678 224. Le SIRET de son siège social est 383 678 224 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383678224.
Qui dirige SCI OLLIVIER ?
SCI OLLIVIER est dirigée par JEAN-MICHEL OLLIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLLIVIER ?
Le siège social de SCI OLLIVIER est situé Ham le Rochas, 38114 Vaujany.
SCI OLLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLLIVIER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
