SCI OLLIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 038 512, SCI OLLIVIER est une SCI créée le 20 décembre 2004. Elle est domiciliée 16 RUE des Côtes Vieilles, 27140 Gisors. SCI OLLIVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCAL OLLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLLIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI OLLIVIER
- SIREN
- 480 038 512
- SIRET (siège)
- 480 038 512 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480038512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 038 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 16 RUE des Côtes Vieilles, 27140, Gisors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLLIVIER
acquisition gestion administration et exploitation par bail location ou autrement y compris en meublé de tout immeuble
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Finances de SCI OLLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLLIVIER
INSEEÉtablissements de SCI OLLIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27140 GisorsSiègeActif
480 038 512 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 95640 MARINESFermé
480 038 512 00012 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OLLIVIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI OLLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLLIVIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00350
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OLLIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2026-10-08 · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI OLLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI OLLIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI OLLIVIER est 480 038 512. Le SIRET de son siège social est 480 038 512 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480038512.
Qui dirige SCI OLLIVIER ?
SCI OLLIVIER est dirigée par PASCAL OLLIVIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLLIVIER ?
Le siège social de SCI OLLIVIER est situé 16 RUE des Côtes Vieilles, 27140 Gisors.
SCI OLLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLLIVIER.
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