SCI OLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OLMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 738 019. Elle est domiciliée 128 RUE du Château de Montauzan, 69640 Lacenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CHANOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLMA
INSEE- Dénomination
- SCI OLMA
- SIREN
- 509 738 019
- SIRET (siège)
- 509 738 019 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509738019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 738 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 128 RUE du Château de Montauzan, 69640, Lacenas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLMA
Acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en un seul lot, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations civiles
Finances de SCI OLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI OLMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69640 LacenasSiègeActif
509 738 019 00025 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
- 69360 TERNAYFermé
509 738 019 00017 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLMA
INPIComptes annuels de SCI OLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/14823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 31 août 2023 · N° 23/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI OLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI OLMA ?
Le numéro SIREN de SCI OLMA est 509 738 019. Le SIRET de son siège social est 509 738 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509738019.
Qui dirige SCI OLMA ?
SCI OLMA est dirigée par OLIVIER CHANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLMA ?
Le siège social de SCI OLMA est situé 128 RUE du Château de Montauzan, 69640 Lacenas.
SCI OLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLMA.
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