SCI OLMETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 446 376, SCI OLMETO est une SCI créée le 19 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Rochefoucauld, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS COUQUIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OLMETO
INSEE- Dénomination
- SCI OLMETO
- SIREN
- 480 446 376
- SIRET (siège)
- 480 446 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38480446376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 446 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OLMETO
Acquisition, mise en valeur, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OLMETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OLMETO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI OLMETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
480 446 376 00018 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OLMETO
INPIComptes annuels de SCI OLMETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLMETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OLMETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLMETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OLMETO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OLMETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OLMETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI OLMETO
Quel est le numéro SIREN de SCI OLMETO ?
Le numéro SIREN de SCI OLMETO est 480 446 376. Le SIRET de son siège social est 480 446 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480446376.
Qui dirige SCI OLMETO ?
SCI OLMETO est dirigée par FRANCOIS COUQUIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OLMETO ?
Le siège social de SCI OLMETO est situé 18 rue de la Rochefoucauld, 16100 Cognac.
SCI OLMETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OLMETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OLMETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLMETO.
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