SCI OMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OMAS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 757 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Profond chemin, 62117 Brebieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OMAS
INSEE- Dénomination
- SCI OMAS
- SIREN
- 832 757 199
- SIRET (siège)
- 832 757 199 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40832757199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 757 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 5 RUE DU PROFOND CHEMIN, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OMAS
Propriété et gestion à titre civil de tous immeubles
Finances de SCI OMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI OMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeActif
832 757 199 00019 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OMAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 23/07051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/07047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-27 · Début d'activité : 2017-09-08
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI OMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI OMAS ?
Le numéro SIREN de SCI OMAS est 832 757 199. Le SIRET de son siège social est 832 757 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832757199.
Qui dirige SCI OMAS ?
SCI OMAS est dirigée par OLIVIER DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OMAS ?
Le siège social de SCI OMAS est situé 5 rue du Profond chemin, 62117 Brebieres.
SCI OMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMAS.
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