SCI OMBRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI OMBRAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 904 430. Le siège social de l'entreprise se trouve A Rte Nationale, 67190 Heiligenberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE WOOCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI OMBRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI OMBRAGE
- SIREN
- 797 904 430
- SIRET (siège)
- 797 904 430 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70797904430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 904 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- A RTE NATIONALE, 67190, HEILIGENBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OMBRAGE
Propriété et gestion de biens et droits sociaux mobiliers et immobiliers
Finances de SCI OMBRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OMBRAGE
INSEEÉtablissements de SCI OMBRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 HEILIGENBERGSiègeActif
797 904 430 00015 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OMBRAGE
INPIComptes annuels de SCI OMBRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMBRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OMBRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMBRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMBRAGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024001073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-10.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OMBRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OMBRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-29
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI OMBRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI OMBRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI OMBRAGE est 797 904 430. Le SIRET de son siège social est 797 904 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797904430.
Qui dirige SCI OMBRAGE ?
SCI OMBRAGE est dirigée par ALINE WOOCK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OMBRAGE ?
Le siège social de SCI OMBRAGE est situé A Rte Nationale, 67190 Heiligenberg.
SCI OMBRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OMBRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OMBRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMBRAGE.
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