SCI OMERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 663 331, SCI OMERTA est une SCI créée le 15 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Georges, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE CALTAGIRONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OMERTA
INSEE- Dénomination
- SCI OMERTA
- SIREN
- 534 663 331
- SIRET (siège)
- 534 663 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42534663331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 663 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 15 BD GEORGES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OMERTA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI OMERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OMERTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI OMERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
534 663 331 00013 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OMERTA
INPIComptes annuels de SCI OMERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OMERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMERTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/16192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025034118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2020 · N° 17/06733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OMERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OMERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI OMERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI OMERTA ?
Le numéro SIREN de SCI OMERTA est 534 663 331. Le SIRET de son siège social est 534 663 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534663331.
Qui dirige SCI OMERTA ?
SCI OMERTA est dirigée par SERGE CALTAGIRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OMERTA ?
Le siège social de SCI OMERTA est situé 15 bd Georges, 83000 Toulon.
SCI OMERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OMERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OMERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMERTA.
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