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SCI OMESSA

Active
Siren412 692 873SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI OMESSA est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 692 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Petit Bois, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DRUART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OMESSA

Dénomination
SCI OMESSA
SIREN
412 692 873
SIRET (siège)
412 692 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22412692873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 692 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
7 RUE DU PETIT BOIS, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OMESSA

Acquisition, détention et administration de tous immeubles et droits immobi- liers dont la société pourra être propriétaire

Finances de SCI OMESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OMESSA

JD

JEAN DRUART

Gérant

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OMESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    412 692 873 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OMESSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI OMESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OMESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OMESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OMESSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI OMESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI OMESSA ?

Le numéro SIREN de SCI OMESSA est 412 692 873. Le SIRET de son siège social est 412 692 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412692873.

Qui dirige SCI OMESSA ?

SCI OMESSA est dirigée par JEAN DRUART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OMESSA ?

Le siège social de SCI OMESSA est situé 7 rue du Petit Bois, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI OMESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OMESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OMESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMESSA.

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