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SCI OMNIA LEGIS

Active
Siren832 817 241SCI37000 TOURSCréée le 23 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 817 241, SCI OMNIA LEGIS est une SCI créée le 23 octobre 2017. Son siège social est situé 31 rue Traversiere, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-RAPHAEL MONGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OMNIA LEGIS

Dénomination
SCI OMNIA LEGIS
SIREN
832 817 241
SIRET (siège)
832 817 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37832817241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 817 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2017
Siège social
31 RUE TRAVERSIERE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OMNIA LEGIS

Propriété par voie d'acquisition location de biens immobiliers.

Finances de SCI OMNIA LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OMNIA LEGIS

JM

JEAN-RAPHAEL MONGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

AP

ANTOINE PLESSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI OMNIA LEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    832 817 241 00017 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OMNIA LEGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI OMNIA LEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OMNIA LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OMNIA LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OMNIA LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OMNIA LEGIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OMNIA LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OMNIA LEGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-23 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI OMNIA LEGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OMNIA LEGIS ?

Le numéro SIREN de SCI OMNIA LEGIS est 832 817 241. Le SIRET de son siège social est 832 817 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832817241.

Qui dirige SCI OMNIA LEGIS ?

SCI OMNIA LEGIS est dirigée par JEAN-RAPHAEL MONGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OMNIA LEGIS ?

Le siège social de SCI OMNIA LEGIS est situé 31 rue Traversiere, 37000 Tours.

SCI OMNIA LEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OMNIA LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OMNIA LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OMNIA LEGIS.

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