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SCI ONDES

Active
Siren518 011 630Société civile67270 KIENHEIMCréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ONDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 011 630. Son siège social est situé 20 rue Pommeraie, 67270 Kienheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE RAFAEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ONDES

Dénomination
SCI ONDES
SIREN
518 011 630
SIRET (siège)
518 011 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36518011630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 011 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
20 RUE POMMERAIE, 67270, KIENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ONDES

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, utilisation, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient.

Finances de SCI ONDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ONDES

SR

SANDRINE RAFAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ONDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 KIENHEIMSiègeActif

    518 011 630 00010 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ONDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ONDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ONDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ONDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ONDES

Quel est le numéro SIREN de SCI ONDES ?

Le numéro SIREN de SCI ONDES est 518 011 630. Le SIRET de son siège social est 518 011 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518011630.

Qui dirige SCI ONDES ?

SCI ONDES est dirigée par SANDRINE RAFAEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ONDES ?

Le siège social de SCI ONDES est situé 20 rue Pommeraie, 67270 Kienheim.

SCI ONDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ONDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONDES.

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