SCI ONE POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 281 972, SCI ONE POINT est une SCI créée le 6 avril 2006. Son siège social est situé 33 B AV 33b avenue de la Gare, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC ROSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ONE POINT
INSEE- Dénomination
- SCI ONE POINT
- SIREN
- 489 281 972
- SIRET (siège)
- 489 281 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24489281972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 281 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 33 B AV 33b avenue de la Gare, 67150, Erstein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ONE POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONE POINT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ONE POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67150 ErsteinSiègeFermé
489 281 972 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONE POINT
INPIComptes annuels de SCI ONE POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONE POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONE POINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ONE POINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Frédéric), demeurant 14, rue des Artisans, 67920 Sundhouse ; R.G : 13/03819
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Frédéric), demeurant 14, rue des Artisans, 67920 Sundhouse ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONE POINT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 22-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/06303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONE POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONE POINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Frédéric), demeurant 14, rue des Artisans, 67920 Sundhouse ; R.G : 13/03819
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Frédéric), demeurant 14, rue des Artisans, 67920 Sundhouse ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérant : LAUDAMY (Yves)
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ONE POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI ONE POINT ?
Le numéro SIREN de SCI ONE POINT est 489 281 972. Le SIRET de son siège social est 489 281 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489281972.
Qui dirige SCI ONE POINT ?
SCI ONE POINT est dirigée par FREDERIC ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONE POINT ?
Le siège social de SCI ONE POINT est situé 33 B AV 33b avenue de la Gare, 67150 Erstein.
SCI ONE POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONE POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONE POINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ONE POINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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