SCI ONE WAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ONE WAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 988 346. Elle est domiciliée 28 rue Bois, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE MERCERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ONE WAY
INSEE- Dénomination
- SCI ONE WAY
- SIREN
- 413 988 346
- SIRET (siège)
- 413 988 346 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413988346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 988 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 28 RUE BOIS, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONE WAY
acquisition de terrains immeubles...
Finances de SCI ONE WAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONE WAY
INSEEÉtablissements de SCI ONE WAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
413 988 346 00016 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONE WAY
INPIComptes annuels de SCI ONE WAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONE WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONE WAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONE WAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONE WAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-83.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONE WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONE WAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ONE WAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ONE WAY ?
Le numéro SIREN de SCI ONE WAY est 413 988 346. Le SIRET de son siège social est 413 988 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413988346.
Qui dirige SCI ONE WAY ?
SCI ONE WAY est dirigée par MARIE-HELENE MERCERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ONE WAY ?
Le siège social de SCI ONE WAY est situé 28 rue Bois, 37000 Tours.
SCI ONE WAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONE WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONE WAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONE WAY.
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