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SCI ONET

Active
Siren382 414 845SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 414 845, SCI ONET est une SCI créée le 15 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ONET

Dénomination
SCI ONET
SIREN
382 414 845
SIRET (siège)
382 414 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36382414845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 414 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ONET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI ONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ONET

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    382 414 845 00018 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ONET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI ONET

Quel est le numéro SIREN de SCI ONET ?

Le numéro SIREN de SCI ONET est 382 414 845. Le SIRET de son siège social est 382 414 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382414845.

Qui dirige SCI ONET ?

SCI ONET est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ONET ?

Le siège social de SCI ONET est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI ONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONET.

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