SCI ONIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ONIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 491 566. Son siège social est situé 4 rue du Docteur Goldstein, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ALDA FERREIRA RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ONIL
INSEE- Dénomination
- SCI ONIL
- SIREN
- 387 491 566
- SIRET (siège)
- 387 491 566 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35387491566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 491 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR GOLDSTEIN, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONIL
Acquisition de tous immeubles gestion
Finances de SCI ONIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ONIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
387 491 566 00023 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6832A
- 95360 MONTMAGNYFermé
387 491 566 00015 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ONIL
INPIComptes annuels de SCI ONIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONIL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ONIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ONIL ?
Le numéro SIREN de SCI ONIL est 387 491 566. Le SIRET de son siège social est 387 491 566 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35387491566.
Qui dirige SCI ONIL ?
SCI ONIL est dirigée par ALDA FERREIRA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONIL ?
Le siège social de SCI ONIL est situé 4 rue du Docteur Goldstein, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI ONIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONIL.
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