SCI ONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 813 773, SCI ONIS est une SCI créée le 29 août 2003. Son siège social est situé 37 Che du Halage, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BARTHABURU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ONIS
INSEE- Dénomination
- SCI ONIS
- SIREN
- 449 813 773
- SIRET (siège)
- 449 813 773 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449813773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 813 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 504 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 37 CHE DU HALAGE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONIS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI ONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ONIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
449 813 773 00024 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 6820B
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
449 813 773 00016 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ONIS
INPIComptes annuels de SCI ONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12279
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI ONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ONIS ?
Le numéro SIREN de SCI ONIS est 449 813 773. Le SIRET de son siège social est 449 813 773 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449813773.
Qui dirige SCI ONIS ?
SCI ONIS est dirigée par BERTRAND BARTHABURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONIS ?
Le siège social de SCI ONIS est situé 37 Che du Halage, 45000 Orleans.
SCI ONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONIS.
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