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SCI ONTARIO

Active
Siren389 836 263SCI72540 VALLON-SUR-GEECréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ONTARIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 389 836 263. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Gare, 72540 Vallon-sur-Gee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MONEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ONTARIO

Dénomination
SCI ONTARIO
SIREN
389 836 263
SIRET (siège)
389 836 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74389836263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 836 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1993
Siège social
BD DE LA GARE, 72540, VALLON-SUR-GEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ONTARIO

L'achat et la gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société ne pourra ainsi revendre les immeubles sociaux que dans le cadre de leur Exploitation à titre accessoire de l'objet Sicil de la société et dans le but de le favoriser sans que la société puisse avoir pour objet l'achat d'Immeu- blés pour les revendre en l'état. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Finances de SCI ONTARIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ONTARIO

CB

CHRISTIANE BOUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

AM

ALAIN MONEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

HM

HENRI MONEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ONTARIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 VALLON-SUR-GEESiègeActif

    389 836 263 00019 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ONTARIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ONTARIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONTARIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ONTARIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONTARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONTARIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ONTARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ONTARIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ONTARIO

Quel est le numéro SIREN de SCI ONTARIO ?

Le numéro SIREN de SCI ONTARIO est 389 836 263. Le SIRET de son siège social est 389 836 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389836263.

Qui dirige SCI ONTARIO ?

SCI ONTARIO est dirigée par ALAIN MONEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ONTARIO ?

Le siège social de SCI ONTARIO est situé bd de la Gare, 72540 Vallon-sur-Gee.

SCI ONTARIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ONTARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ONTARIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONTARIO.

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