CheckersProcédures

SCI ONTZIOLA

Active
Siren439 947 284SCI64310 AscainCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ONTZIOLA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 947 284. Son siège social est situé Zone artisanale Lanzelai, 64310 Ascain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY DEBIBIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ONTZIOLA

Dénomination
SCI ONTZIOLA
SIREN
439 947 284
SIRET (siège)
439 947 284 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15439947284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 947 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
Zone artisanale Lanzelai, 64310, Ascain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ONTZIOLA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ONTZIOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ONTZIOLA

TD

THIERRY DEBIBIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ONTZIOLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64310 AscainSiègeActif

    439 947 284 00022 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    439 947 284 00014 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ONTZIOLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ONTZIOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONTZIOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ONTZIOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONTZIOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ONTZIOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ONTZIOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ONTZIOLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBIBIE Thierry

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ONTZIOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ONTZIOLA ?

Le numéro SIREN de SCI ONTZIOLA est 439 947 284. Le SIRET de son siège social est 439 947 284 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439947284.

Qui dirige SCI ONTZIOLA ?

SCI ONTZIOLA est dirigée par THIERRY DEBIBIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ONTZIOLA ?

Le siège social de SCI ONTZIOLA est situé Zone artisanale Lanzelai, 64310 Ascain.

SCI ONTZIOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ONTZIOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ONTZIOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONTZIOLA.

Entreprises similaires

Même activité à Ascain

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ascain

Entreprises du même secteur à Ascain

Entreprises à Ascain

Toutes les entreprises à Ascain