SCI ONYX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ONYX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1992, identifiée par le SIREN 352 388 227. Son siège social est situé 25 Lot la Moliere Patheron, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par ERIC VOISIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ONYX
INSEE- Dénomination
- SCI ONYX
- SIREN
- 352 388 227
- SIRET (siège)
- 352 388 227 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08352388227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 388 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 mai 1992
- Siège social
- 25 LOT LA MOLIERE PATHERON, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI ONYX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONYX
INSEEÉtablissements de SCI ONYX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
352 388 227 00014 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 703C
- 75007 PARIS 7Fermé
352 388 227 00022 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ONYX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ONYX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONYX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONYX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONYX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONYX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.826
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03842
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.136
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/03533
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2010 · N° 06/22882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-41.552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 04-47.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2006 · N° 04-42.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-45.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2006 · N° 04-17.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-40.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2004 · N° 03-60.128
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Décision du 31 mai 2001 · N° 00-11.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-12.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ONYX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONYX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI ONYX
Quel est le numéro SIREN de SCI ONYX ?
Le numéro SIREN de SCI ONYX est 352 388 227. Le SIRET de son siège social est 352 388 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352388227.
Qui dirige SCI ONYX ?
SCI ONYX est dirigée par ERIC VOISIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ONYX ?
Le siège social de SCI ONYX est situé 25 Lot la Moliere Patheron, 13090 Aix-en-Provence.
SCI ONYX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONYX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONYX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONYX.
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