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SCI ONZE

Active
Siren422 176 909SCI30000 NIMESCréée le 10 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 176 909, SCI ONZE est une SCI créée le 10 mars 1999. Son siège social est situé 11 bd Gambetta Mr Souchon Bruno, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARTHUR SOUCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ONZE

Dénomination
SCI ONZE
SIREN
422 176 909
SIRET (siège)
422 176 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90422176909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 176 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1999
Siège social
11 BD GAMBETTA MR SOUCHON BRUNO, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ONZE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement d'immeubles à usage industriel, commercial, de bureaux, appartement, garages, parking.

Finances de SCI ONZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ONZE

AS

ARTHUR SOUCHON

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2013

BS

BRUNO SOUCHON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ONZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    422 176 909 00014 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ONZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ONZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ONZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ONZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SOUCHON Bruno Marie Nicolas nom d'usage : SOUCHON n'est plus gérant. SOUCHON Arthur Fabrice Charles nom d'usage : SOUCHON devient gérant. DORNE Jeanne Marie nom d'usage : SOUCHON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ONZE

Quel est le numéro SIREN de SCI ONZE ?

Le numéro SIREN de SCI ONZE est 422 176 909. Le SIRET de son siège social est 422 176 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422176909.

Qui dirige SCI ONZE ?

SCI ONZE est dirigée par ARTHUR SOUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ONZE ?

Le siège social de SCI ONZE est situé 11 bd Gambetta Mr Souchon Bruno, 30000 Nimes.

SCI ONZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ONZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONZE.

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