SCI ONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 138 122, SCI ONZE est une SCI créée le 20 avril 2017. Elle est domiciliée 21 rue Aristide Briand, 77144 Montevrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH CONSTANTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ONZE
INSEE- Dénomination
- SCI ONZE
- SIREN
- 829 138 122
- SIRET (siège)
- 829 138 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829138122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 138 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2017
- Siège social
- 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ONZE
Location immobilière. Acquisition de biens locatifs.
Finances de SCI ONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ONZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ONZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeActif
829 138 122 00017 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ONZE
INPIComptes annuels de SCI ONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-19.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-10.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 23-86.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-80.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-14.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-86.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-82.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-85.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-80.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2022 · N° 22-81.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-23.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-90.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-86.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-60.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-23.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-83.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-23.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-20.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-23.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-18.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-22.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-14.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-17.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-16.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-26.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-21.949
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Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.487
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-47.950
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.634
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.103
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.528
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.592
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-16.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-10.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-19.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-17.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 01-02.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-19.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-04.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-83.207
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.988
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-85.779
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.338
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Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.234
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.753
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-12.805
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-14.490
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.176
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.407
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.197
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Aucune mention de SCI ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ONZE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 20 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI ONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI ONZE ?
Le numéro SIREN de SCI ONZE est 829 138 122. Le SIRET de son siège social est 829 138 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829138122.
Qui dirige SCI ONZE ?
SCI ONZE est dirigée par ELISABETH CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ONZE ?
Le siège social de SCI ONZE est situé 21 rue Aristide Briand, 77144 Montevrain.
SCI ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ONZE.
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