SCI OPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OPAC est une 6599 immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 526 041. Son siège social est situé 1 Pl des Marches, 76390 Aumale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER COCKENPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OPAC
INSEE- Dénomination
- SCI OPAC
- SIREN
- 922 526 041
- SIRET (siège)
- 922 526 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34922526041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 526 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2022
- Siège social
- 1 PL DES MARCHES, 76390, AUMALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPAC
La détention, L'administration et l'exploitation par bail ou toute autre mise à disposition même gratuitement au profit d'un associé ou non, la prise de propriété par tous moyens de toutes immeubles
Finances de SCI OPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI OPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 AUMALESiègeActif
922 526 041 00012 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPAC
INPIComptes annuels de SCI OPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04125
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00405
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01087
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00319
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01210
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01313
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00667
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00827
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00291
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04500
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03955
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04830
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05030
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Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00002
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01109
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03922
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05775
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04975
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01421
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22/02432
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04942
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/04003
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01566
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.981
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04987
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02802
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05777
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/02997
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01027
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01854
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01067
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01031
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-21.602
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.532
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-14.119
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-17.782
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Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Décision du 18 juin 2010 · N° 09/03304
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-18.377
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-60.093
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juin 2005 · N° 03-18.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-16.320
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.401
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.397
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.389
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.384
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.400
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.399
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.395
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.394
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.393
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.392
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.391
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.388
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.398
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.396
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.383
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.382
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Décision du 03 juillet 2002 · N° 01-00.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-16.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-13.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-14.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 93-11.577
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-11.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-18.853
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Aucune mention de SCI OPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPAC
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-17
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Date d'effet : 27 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI OPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI OPAC ?
Le numéro SIREN de SCI OPAC est 922 526 041. Le SIRET de son siège social est 922 526 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922526041.
Qui dirige SCI OPAC ?
SCI OPAC est dirigée par OLIVIER COCKENPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPAC ?
Le siège social de SCI OPAC est situé 1 Pl des Marches, 76390 Aumale.
SCI OPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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