SCI OPALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI OPALINE est une société civile immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 663 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BRUANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OPALINE
INSEE- Dénomination
- SCI OPALINE
- SIREN
- 497 663 369
- SIRET (siège)
- 497 663 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69497663369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 663 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 8 RUE DE LA POUDRIERE, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPALINE
L'acquisition et la location du site situé au 8 rue de la Poudrière 68120 RICHWILLER
Finances de SCI OPALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPALINE
INSEEÉtablissements de SCI OPALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
497 663 369 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPALINE
INPIComptes annuels de SCI OPALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPALINE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00400
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00060
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00882
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00057
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00225
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/03553
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
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Décision du 14 février 2023 · N° 21/10256
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10254
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03336
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-13.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI OPALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI OPALINE ?
Le numéro SIREN de SCI OPALINE est 497 663 369. Le SIRET de son siège social est 497 663 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497663369.
Qui dirige SCI OPALINE ?
SCI OPALINE est dirigée par GILBERT BRUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPALINE ?
Le siège social de SCI OPALINE est situé 8 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller.
SCI OPALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OPALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPALINE.
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