SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 012 932. Elle est domiciliée 22 rue Jeanne d'Arc, 02110 Bohain-en-Vermandois. SCI OPERATIONS PATRIMONIALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE SAUSSERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
INSEE- Dénomination
- SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
- SIREN
- 479 012 932
- SIRET (siège)
- 479 012 932 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479012932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 012 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2004
- Siège social
- 22 RUE JEANNE D'ARC, 02110, BOHAIN-EN-VERMANDOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (1)
Baco
Gérant non associé · jusqu'à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSiègeActif
479 012 932 00022 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
479 012 932 00014 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPERATIONS PATRIMONIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OPERATIONS PATRIMONIALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2004-10-08 · Début d'activité : 2012-05-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Baco, nom d'usage : Cauchefer, Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Desprez, Michel, modification du Gérant non associé Baco, nom d'usage : Cauchefer, Anne-Marie, Gérant non associé partant : Vesson, Eric Gerard
- création
Date d'effet : 08 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
Quel est le numéro SIREN de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?
Le numéro SIREN de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est 479 012 932. Le SIRET de son siège social est 479 012 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479012932.
Qui dirige SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?
SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est dirigée par JEAN-PIERRE SAUSSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?
Le siège social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est situé 22 rue Jeanne d'Arc, 02110 Bohain-en-Vermandois.
SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPERATIONS PATRIMONIALES.
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