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SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Active
Siren479 012 932SCI02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISCréée le 08 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 012 932. Elle est domiciliée 22 rue Jeanne d'Arc, 02110 Bohain-en-Vermandois. SCI OPERATIONS PATRIMONIALES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE SAUSSERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Dénomination
SCI OPERATIONS PATRIMONIALES
SIREN
479 012 932
SIRET (siège)
479 012 932 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07479012932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 012 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
22 RUE JEANNE D'ARC, 02110, BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

BA

BENOIST AUGER

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DESPREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2011

AD

ANDRE DOREY

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-PIERRE SAUSSERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

B

Baco

Gérant non associé · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSiègeActif

    479 012 932 00022 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    479 012 932 00014 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPERATIONS PATRIMONIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OPERATIONS PATRIMONIALES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2004-10-08 · Début d'activité : 2012-05-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Baco, nom d'usage : Cauchefer, Anne-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Desprez, Michel, modification du Gérant non associé Baco, nom d'usage : Cauchefer, Anne-Marie, Gérant non associé partant : Vesson, Eric Gerard

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI OPERATIONS PATRIMONIALES

Quel est le numéro SIREN de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?

Le numéro SIREN de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est 479 012 932. Le SIRET de son siège social est 479 012 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479012932.

Qui dirige SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?

SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est dirigée par JEAN-PIERRE SAUSSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES ?

Le siège social de SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est situé 22 rue Jeanne d'Arc, 02110 Bohain-en-Vermandois.

SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OPERATIONS PATRIMONIALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPERATIONS PATRIMONIALES.