SCI OPHTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OPHTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 925 868. Son siège social est situé 3 ALL Berthe, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hélène FLOUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI OPHTA
INSEE- Dénomination
- SCI OPHTA
- SIREN
- 330 925 868
- SIRET (siège)
- 330 925 868 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76330925868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 925 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1984
- Siège social
- 3 ALL Berthe, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPHTA
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE MISE EN VALEUR PAR TOUS TRAVAUX DE CES BIENS.
Finances de SCI OPHTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPHTA
INSEEÉtablissements de SCI OPHTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeActif
330 925 868 00037 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6832A
- 75020 ParisFermé
330 925 868 00029 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPHTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OPHTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPHTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPHTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 21/11192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 mars 2020 · N° 18/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18-83.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPHTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 1984-10-17 · Début d'activité : 1984-06-15
- création
Date d'effet : 17 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI OPHTA
Quel est le numéro SIREN de SCI OPHTA ?
Le numéro SIREN de SCI OPHTA est 330 925 868. Le SIRET de son siège social est 330 925 868 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76330925868.
Qui dirige SCI OPHTA ?
SCI OPHTA est dirigée par Hélène FLOUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPHTA ?
Le siège social de SCI OPHTA est situé 3 ALL Berthe, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI OPHTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OPHTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPHTA.
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