SCI OPHTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 984 951, SCI OPHTA est une SCI créée le 3 mars 1988. Son siège social est situé 179 av de Villemontais, 42300 Villerest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT MEZY en qualité de gérant. SCI OPHTA a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI OPHTA
INSEE- Dénomination
- SCI OPHTA
- SIREN
- 343 984 951
- SIRET (siège)
- 343 984 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92343984951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 984 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1988
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 179 AV DE VILLEMONTAIS, 42300, VILLEREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI OPHTA
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte à la nature essentiellement civile de l'objet social
Finances de SCI OPHTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPHTA
INSEEÉtablissements de SCI OPHTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 VILLERESTSiègeFermé
343 984 951 00016 · ouvert le 03 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPHTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OPHTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPHTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPHTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01059
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 21/11192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 mars 2020 · N° 18/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18-83.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPHTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 03 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI OPHTA
Quel est le numéro SIREN de SCI OPHTA ?
Le numéro SIREN de SCI OPHTA est 343 984 951. Le SIRET de son siège social est 343 984 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92343984951.
Qui dirige SCI OPHTA ?
SCI OPHTA est dirigée par ROBERT MEZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPHTA ?
Le siège social de SCI OPHTA est situé 179 av de Villemontais, 42300 Villerest.
SCI OPHTA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI OPHTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI OPHTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPHTA.
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