SCI OPNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OPNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 896 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Vallon Vert, 95680 Montlignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE FALCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OPNA
INSEE- Dénomination
- SCI OPNA
- SIREN
- 498 896 794
- SIRET (siège)
- 498 896 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498896794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 896 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE DU VALLON VERT, 95680, MONTLIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OPNA
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI OPNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OPNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI OPNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95680 MONTLIGNONSiègeActif
498 896 794 00019 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OPNA
INPIComptes annuels de SCI OPNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OPNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OPNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2022 · N° 21/04656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OPNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OPNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI OPNA
Quel est le numéro SIREN de SCI OPNA ?
Le numéro SIREN de SCI OPNA est 498 896 794. Le SIRET de son siège social est 498 896 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498896794.
Qui dirige SCI OPNA ?
SCI OPNA est dirigée par PHILIPPE FALCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OPNA ?
Le siège social de SCI OPNA est situé 8 rue du Vallon Vert, 95680 Montlignon.
SCI OPNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OPNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OPNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPNA.
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