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SCI OPTIPAUL

Active
Siren802 417 485SCI73170 YENNECréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 417 485, SCI OPTIPAUL est une SCI créée le 21 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 Champ Crozet,, 73170 Yenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE HUEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OPTIPAUL

Dénomination
SCI OPTIPAUL
SIREN
802 417 485
SIRET (siège)
802 417 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72802417485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 417 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
219 CHAMP CROZET,, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OPTIPAUL

Réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réaliser des profits pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit ; achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles, s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location et le cas échéant leur mise à disposition gratuite au profit d'un associé, octroi de garantie immobilière pour tout prêt relatif à la société.

Finances de SCI OPTIPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OPTIPAUL

PH

PATRICE HUEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

DM

DANIELLE MANDALLAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI OPTIPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    802 417 485 00017 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OPTIPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI OPTIPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OPTIPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OPTIPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OPTIPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OPTIPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OPTIPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OPTIPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI OPTIPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI OPTIPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI OPTIPAUL est 802 417 485. Le SIRET de son siège social est 802 417 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802417485.

Qui dirige SCI OPTIPAUL ?

SCI OPTIPAUL est dirigée par PATRICE HUEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OPTIPAUL ?

Le siège social de SCI OPTIPAUL est situé 219 Champ Crozet,, 73170 Yenne.

SCI OPTIPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OPTIPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OPTIPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OPTIPAUL.

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