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SCI OR . MA

Active
Siren394 948 640SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,3 k€
Effectif
Non publié

SCI OR . MA est une SCI immatriculée le 28 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 948 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Hauvy, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ORESTE MONTERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OR . MA

Dénomination
SCI OR . MA
SIREN
394 948 640
SIRET (siège)
394 948 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50394948640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 948 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 264,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
30 RUE HAUVY, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OR . MA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment de ceux dépendant d'un immeuble sis à Troyes, rue Émile Zola numéro 123 et rue de la Trinite.

Finances de SCI OR . MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OR . MA

OM

ORESTE MONTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MANUEL MONTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OR . MA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    394 948 640 00021 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé

    394 948 640 00013 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OR . MA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI OR . MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OR . MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OR . MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OR . MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OR . MA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OR . MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OR . MA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTERO Manuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTERO Oreste

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI OR . MA

Quel est le numéro SIREN de SCI OR . MA ?

Le numéro SIREN de SCI OR . MA est 394 948 640. Le SIRET de son siège social est 394 948 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394948640.

Qui dirige SCI OR . MA ?

SCI OR . MA est dirigée par ORESTE MONTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OR . MA ?

Le siège social de SCI OR . MA est situé 30 rue Hauvy, 10300 Sainte-Savine.

SCI OR . MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OR . MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OR . MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OR . MA.

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