SCI ORACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORACLE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 100 036. Son siège social est situé 3 rue du Chevalier d'Assas, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE MEZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORACLE
INSEE- Dénomination
- SCI ORACLE
- SIREN
- 410 100 036
- SIRET (siège)
- 410 100 036 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410100036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 100 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 3 RUE DU CHEVALIER D'ASSAS, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORACLE
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location ou mise à disposition gratuite au profit de ses associés ou de tiers de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis; mise en garantie de toute ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit.
Finances de SCI ORACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORACLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORACLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
410 100 036 00020 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
410 100 036 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORACLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01557
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/14127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.120
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 18/04037
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.148
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/06032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/25055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/23953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/03489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/05389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2010 · N° 07/14001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 08/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORACLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEZOU Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSOULI Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : RASSOULI Régis
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ORACLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORACLE ?
Le numéro SIREN de SCI ORACLE est 410 100 036. Le SIRET de son siège social est 410 100 036 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410100036.
Qui dirige SCI ORACLE ?
SCI ORACLE est dirigée par LAURENCE MEZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ORACLE ?
Le siège social de SCI ORACLE est situé 3 rue du Chevalier d'Assas, 29200 Brest.
SCI ORACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORACLE.
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