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SCI ORACLE

Active
Siren521 108 951SCI44220 COUERONCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ORACLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 108 951. Son siège social est situé 26 rue des Mortrais les Hts. de Coueron, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORACLE

Dénomination
SCI ORACLE
SIREN
521 108 951
SIRET (siège)
521 108 951 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78521108951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 108 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
26 RUE DES MORTRAIS LES HTS. DE COUERON, 44220, COUERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORACLE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORACLE

DR

DOMINIQUE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

C

CABINET ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ORACLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeActif

    521 108 951 00026 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé

    521 108 951 00018 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORACLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORACLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ORACLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORACLE ?

Le numéro SIREN de SCI ORACLE est 521 108 951. Le SIRET de son siège social est 521 108 951 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78521108951.

Qui dirige SCI ORACLE ?

SCI ORACLE est dirigée par DOMINIQUE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORACLE ?

Le siège social de SCI ORACLE est situé 26 rue des Mortrais les Hts. de Coueron, 44220 Coueron.

SCI ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORACLE.

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