SCI ORACLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORACLE est une SCI immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 347 229. Son siège social est situé 9 av Jean Monnet, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE GLARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI ORACLE date du 19 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ORACLE
INSEE- Dénomination
- SCI ORACLE
- SIREN
- 828 347 229
- SIRET (siège)
- 828 347 229 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57828347229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 347 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2017
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- 9 AV JEAN MONNET, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ORACLE
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ORACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORACLE
INSEEÉtablissements de SCI ORACLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeFermé
828 347 229 00019 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORACLE
INPIComptes annuels de SCI ORACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.225
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024071666
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01557
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02139
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02923
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/14127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/22341
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02757
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-10.832
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.120
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 18/04037
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.148
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/06032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/25055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/23953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/03489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/14140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2013 · N° 12/05389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2010 · N° 07/14001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 février 2010 · N° 08/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-43.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-42.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORACLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ORACLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORACLE ?
Le numéro SIREN de SCI ORACLE est 828 347 229. Le SIRET de son siège social est 828 347 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828347229.
Qui dirige SCI ORACLE ?
SCI ORACLE est dirigée par HERVE GLARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORACLE ?
Le siège social de SCI ORACLE est situé 9 av Jean Monnet, 77270 Villeparisis.
SCI ORACLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ORACLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
SCI ORACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORACLE.
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