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SCI ORAL

Active
Siren409 482 171SCI35420 Louvigné-du-DésertCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 482 171, SCI ORAL est une SCI créée le 28 octobre 1996. Elle est domiciliée ZI de la Basse Rouillais, 35420 Louvigné-du-Désert. Son activité principale relève du code NAF 702C. MOHAMED RAMZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORAL

Dénomination
SCI ORAL
SIREN
409 482 171
SIRET (siège)
409 482 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16409482171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 482 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
ZI de la Basse Rouillais , 35420, Louvigné-du-Désert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORAL

acquisition gestion et mise en valeur de tous immeubles à usage industriel, commercial agricole ou d'habitation (début : 02.08. 1996)

Finances de SCI ORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORAL

MR

MOHAMED RAMZI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ORAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35420 Louvigné-du-DésertSiègeFermé

    409 482 171 00017 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ORAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORAL est 409 482 171. Le SIRET de son siège social est 409 482 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409482171.

Qui dirige SCI ORAL ?

SCI ORAL est dirigée par MOHAMED RAMZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORAL ?

Le siège social de SCI ORAL est situé ZI de la Basse Rouillais, 35420 Louvigné-du-Désert.

SCI ORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORAL.

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