SCI ORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 284 075. Son siège social est situé 7 Imp Bel Air, 33185 Le Haillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORAM
INSEE- Dénomination
- SCI ORAM
- SIREN
- 349 284 075
- SIRET (siège)
- 349 284 075 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349284075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 284 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Siège social
- 7 IMP BEL AIR, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORAM
L'acquisition et l'administration d'un terrain situe au domaine de bel air, le haillan 33160 saint medard en jalles, l'acquisition de tous terrains et ou la construction de tous immeubles...
Finances de SCI ORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ORAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
349 284 075 00026 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820A
- 33185 LE HAILLANFermé
349 284 075 00018 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORAM
INPIComptes annuels de SCI ORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/01182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI ORAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ORAM ?
Le numéro SIREN de SCI ORAM est 349 284 075. Le SIRET de son siège social est 349 284 075 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349284075.
Qui dirige SCI ORAM ?
SCI ORAM est dirigée par ANNE-MARIE ORTEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORAM ?
Le siège social de SCI ORAM est situé 7 Imp Bel Air, 33185 Le Haillan.
SCI ORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORAM.
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