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SCI ORAN

Active
Siren490 417 243Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ORAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 417 243. Elle est domiciliée av Victor Hugo Res le Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ROSELINE MUNOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORAN

Dénomination
SCI ORAN
SIREN
490 417 243
SIRET (siège)
490 417 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70490417243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 417 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 juin 2006
Siège social
AV VICTOR HUGO RES LE VICTOR HUGO, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORAN

propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, gestion et administration de tous biens immobiliers, l'acquisition de locaux à usage d'habitation, professionnels ou commerciaux, la location

Finances de SCI ORAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORAN

RM

ROSELINE MUNOS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

GT

GABRIEL TORRECILLAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ORAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    490 417 243 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ORAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI ORAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ORAN ?

Le numéro SIREN de SCI ORAN est 490 417 243. Le SIRET de son siège social est 490 417 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490417243.

Qui dirige SCI ORAN ?

SCI ORAN est dirigée par ROSELINE MUNOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORAN ?

Le siège social de SCI ORAN est situé av Victor Hugo Res le Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI ORAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORAN.

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