SCI ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 923 409, SCI ORANE est une SCI créée le 28 juillet 2011. Son siège social est situé 28 rue Amelie Lebon, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ETHEVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORANE
INSEE- Dénomination
- SCI ORANE
- SIREN
- 521 923 409
- SIRET (siège)
- 521 923 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22521923409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 923 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 28 RUE AMELIE LEBON, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORANE
acquisition de tout immeuble de toute nature la propriété l'administration et la cession par bail ou autrement
Finances de SCI ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORANE
INSEEÉtablissements de SCI ORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
521 923 409 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORANE
INPIComptes annuels de SCI ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
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Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ORANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORANE ?
Le numéro SIREN de SCI ORANE est 521 923 409. Le SIRET de son siège social est 521 923 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521923409.
Qui dirige SCI ORANE ?
SCI ORANE est dirigée par JEAN ETHEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORANE ?
Le siège social de SCI ORANE est situé 28 rue Amelie Lebon, 97480 Saint-Joseph.
SCI ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORANE.
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