SCI ORANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 084 301. Elle est domiciliée 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FATIMA ABOUGHLAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORANE
INSEE- Dénomination
- SCI ORANE
- SIREN
- 539 084 301
- SIRET (siège)
- 539 084 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45539084301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 084 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 140 RUE DU PONT DE DRANSE LA PETITE ARCHE, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORANE
Acquisition, construction, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ORANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ORANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
539 084 301 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORANE
INPIComptes annuels de SCI ORANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F01384
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ORANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORANE ?
Le numéro SIREN de SCI ORANE est 539 084 301. Le SIRET de son siège social est 539 084 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539084301.
Qui dirige SCI ORANE ?
SCI ORANE est dirigée par FATIMA ABOUGHLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORANE ?
Le siège social de SCI ORANE est situé 140 rue du Pont de Dranse la Petite Arche, 74500 Publier.
SCI ORANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORANE.
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