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SCI ORANGE

Active
Siren397 916 107SCI34820 TEYRANCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 916 107, SCI ORANGE est une SCI créée le 1er août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Monument, 34820 Teyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN PEYTAVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORANGE

Dénomination
SCI ORANGE
SIREN
397 916 107
SIRET (siège)
397 916 107 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82397916107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 916 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
4 RUE DU MONUMENT, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORANGE

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORANGE

YP

YVAN PEYTAVIN

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

LP

LENA PEYTAVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

JP

JULIETTE PEYTAVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

RP

ROMANE PEYTAVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    397 916 107 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORANGE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI ORANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORANGE ?

Le numéro SIREN de SCI ORANGE est 397 916 107. Le SIRET de son siège social est 397 916 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397916107.

Qui dirige SCI ORANGE ?

SCI ORANGE est dirigée par YVAN PEYTAVIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORANGE ?

Le siège social de SCI ORANGE est situé 4 rue du Monument, 34820 Teyran.

SCI ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORANGE.

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