SCI ORANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 721 641. Son siège social est situé 9 rue de la Scierie, 52310 Bologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE LAHURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORANGE
INSEE- Dénomination
- SCI ORANGE
- SIREN
- 899 721 641
- SIRET (siège)
- 899 721 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61899721641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 721 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 9 RUE DE LA SCIERIE, 52310, BOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORANGE
Acquisition de biens immobiliers, administration, exploitation par bail, location ou autrement propriété, détention de droits immobiliers, immeubles bâtis, terrains
Finances de SCI ORANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORANGE
INSEEANTOAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ORANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52310 BOLOGNESiègeActif
899 721 641 00012 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORANGE
INPIComptes annuels de SCI ORANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORANGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/05429
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01348
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02599
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00705
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09991
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02746
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01224
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02664
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/14508
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/09270
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.356
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01390
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/13165
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01554
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04698
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023008384
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00633
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04114
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-10.857
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00633
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00565
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/05337
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02426
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02425
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01050
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01837
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/01817
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04436
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08426
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00456
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/20600
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/05463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/14955
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03734
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04394
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04388
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04387
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04381
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04376
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04373
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04367
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04364
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04362
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04340
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04339
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04338
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04329
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04328
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04326
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04324
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04319
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04316
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04306
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/05064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-19.675
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00896
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/03202
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02606
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03900
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03812
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01856
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09763
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07520
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00547
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/04575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.926
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02763
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/01001
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01411
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02129
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01962
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Décision du 01 mars 2023 · N° 20-18.356
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/05590
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Décision du 16 février 2023 · N° 21/15046
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03656
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00293
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/19633
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01912
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Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00100
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.678
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI ORANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORANGE ?
Le numéro SIREN de SCI ORANGE est 899 721 641. Le SIRET de son siège social est 899 721 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61899721641.
Qui dirige SCI ORANGE ?
SCI ORANGE est dirigée par CHRISTINE LAHURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORANGE ?
Le siège social de SCI ORANGE est situé 9 rue de la Scierie, 52310 Bologne.
SCI ORANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORANGE.
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