SCI ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 350 926, SCI ORANGERAIE est une SCI créée le 21 janvier 2012. Son siège social est situé 19 bd du Docteur Rene Dubois Bat A, 44500 La Baule-Escoublac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BOUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI ORANGERAIE
- SIREN
- 539 350 926
- SIRET (siège)
- 539 350 926 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58539350926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 350 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2012
- Siège social
- 19 BD DU DOCTEUR RENE DUBOIS BAT A, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORANGERAIE
Gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'emprunt, prêts, ouvertures de crédit
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Finances de SCI ORANGERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORANGERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ORANGERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
539 350 926 00025 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
539 350 926 00017 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORANGERAIE
INPIConformité de SCI ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORANGERAIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORANGERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2012-01-21 · Début d'activité : 2012-01-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-21 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 21 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI ORANGERAIE est 539 350 926. Le SIRET de son siège social est 539 350 926 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539350926.
Qui dirige SCI ORANGERAIE ?
SCI ORANGERAIE est dirigée par PATRICK BOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORANGERAIE ?
Le siège social de SCI ORANGERAIE est situé 19 bd du Docteur Rene Dubois Bat A, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORANGERAIE.
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