SCI Orangerie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 497 380, SCI Orangerie est une SCI créée le 22 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Touzetterie 32, 17400 Asnières-la-Giraud. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Chrystèle LOUAPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Orangerie
INSEE- Dénomination
- SCI Orangerie
- SIREN
- 990 497 380
- SIRET (siège)
- 990 497 380 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990497380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 497 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- RUE de la Touzetterie 32, 17400, Asnières-la-Giraud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Orangerie
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI Orangerie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Orangerie
INSEEÉtablissements de SCI Orangerie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 Asnières-la-GiraudSiègeActif
990 497 380 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Orangerie
INPIComptes annuels de SCI Orangerie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Orangerie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Orangerie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Orangerie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Orangerie. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026R00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/20264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 22/06154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-16.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-16.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Orangerie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Orangerie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur SCI Orangerie
Quel est le numéro SIREN de SCI Orangerie ?
Le numéro SIREN de SCI Orangerie est 990 497 380. Le SIRET de son siège social est 990 497 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990497380.
Qui dirige SCI Orangerie ?
SCI Orangerie est dirigée par Chrystèle LOUAPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Orangerie ?
Le siège social de SCI Orangerie est situé RUE de la Touzetterie 32, 17400 Asnières-la-Giraud.
SCI Orangerie est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Orangerie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Orangerie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Orangerie.
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