SCI ORARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 482 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RTE de Lyon, 69320 Feyzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ORARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORARD
INSEE- Dénomination
- SCI ORARD
- SIREN
- 403 482 813
- SIRET (siège)
- 403 482 813 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403482813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 482 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 60 RTE de Lyon, 69320, Feyzin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORARD
Gestion et administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis et non bâtis ayant un usage professionnel, commercial ou d'habitation dont elle deviendrait propriétaire ou locataire.
Finances de SCI ORARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORARD
INSEEÉtablissements de SCI ORARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69320 FeyzinSiègeActif
403 482 813 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
403 482 813 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORARD
INPIComptes annuels de SCI ORARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ORARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ORARD ?
Le numéro SIREN de SCI ORARD est 403 482 813. Le SIRET de son siège social est 403 482 813 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403482813.
Qui dirige SCI ORARD ?
SCI ORARD est dirigée par PIERRE ORARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORARD ?
Le siège social de SCI ORARD est situé 60 RTE de Lyon, 69320 Feyzin.
SCI ORARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORARD.
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