SCI ORARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 607 902, SCI ORARD est une SCI créée le 25 avril 2023. Son siège social est situé 7 route de Vénissieux, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC-ALEXANDRE ORARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORARD
INSEE- Dénomination
- SCI ORARD
- SIREN
- 951 607 902
- SIRET (siège)
- 951 607 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951607902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 607 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 7 ROUTE DE VÉNISSIEUX, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORARD
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ORARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ORARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
951 607 902 00016 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORARD
INPIComptes annuels de SCI ORARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI ORARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ORARD ?
Le numéro SIREN de SCI ORARD est 951 607 902. Le SIRET de son siège social est 951 607 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951607902.
Qui dirige SCI ORARD ?
SCI ORARD est dirigée par MARC-ALEXANDRE ORARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORARD ?
Le siège social de SCI ORARD est situé 7 route de Vénissieux, 69320 Feyzin.
SCI ORARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORARD.
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