SCI ORATOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 852 236, SCI ORATOIRE est une SCI créée le 26 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Arago Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUDIAMBI TUAMBILANGANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI ORATOIRE
- SIREN
- 489 852 236
- SIRET (siège)
- 489 852 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489852236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 852 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- 141 RUE ARAGO EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORATOIRE
ACQUISITION ET GESTION D UN APPARTEMENT
Finances de SCI ORATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORATOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ORATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
489 852 236 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORATOIRE
INPIComptes annuels de SCI ORATOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORATOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORATOIRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ORATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI ORATOIRE est 489 852 236. Le SIRET de son siège social est 489 852 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489852236.
Qui dirige SCI ORATOIRE ?
SCI ORATOIRE est dirigée par MUDIAMBI TUAMBILANGANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORATOIRE ?
Le siège social de SCI ORATOIRE est situé 141 rue Arago Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI ORATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORATOIRE.
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