SCI ORBANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORBANNE est une SCI immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 759 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Puech, 07460 Banne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN EMORINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORBANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ORBANNE
- SIREN
- 489 759 803
- SIRET (siège)
- 489 759 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51489759803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 759 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- LD LE PUECH, 07460, BANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORBANNE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI ORBANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORBANNE
INSEEÉtablissements de SCI ORBANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 BANNESiègeActif
489 759 803 00013 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORBANNE
INPIComptes annuels de SCI ORBANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORBANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORBANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORBANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ORBANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORBANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ORBANNE est 489 759 803. Le SIRET de son siège social est 489 759 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489759803.
Qui dirige SCI ORBANNE ?
SCI ORBANNE est dirigée par JEAN EMORINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORBANNE ?
Le siège social de SCI ORBANNE est situé Ld le Puech, 07460 Banne.
SCI ORBANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORBANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORBANNE.
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